Afin de respecter la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d'information et au commerce électronique, des informations générales concernant le site Web www.hotelcesar.net sont indiquées ci-dessous :

* Titulaire : L'Hotelier Joanaina S.L.
* Adresse : C/ Isaac Peral 4-8, 08800 Vilanova i la Geltrú, Barcelona
* Personne de contact : joanaina@hotelcesar.net
* Données d'enregistrement : Registre du commerce de Barcelone, Volume 28637, Folio 0139, Feuille 137166, Inscription 3.
* Numéro d'identification fiscale : B-60982410
* Numéro d'entreprise touristique : Activité principale 660

I.- UTILISATEURS

L'accès octroie le statut d'utilisateur, sous réserve d'adoption des présentes Conditions générales, ainsi que des Conditions particulières, qui, le cas échéant, viendront compléter, modifier ou remplacer les Conditions générales.

II.- UTILISATION DU SITE WEB ; SERVICES ET CONTENUS

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, étant expressément interdite l'utilisation du site Web à des fins illicites ou nuisibles à L'Hotelier Joanaina, S.L. ou à des tiers, ainsi que toute utilisation pouvant porter préjudice au site ou provoquer un dysfonctionnement de ce dernier.

En ce qui concerne les contenus (textes, photos, plans, design, etc.), il est interdit :

* de les reproduire, les distribuer ou les modifier sans autorisation expresse.
* de violer les droits de L'Hotelier Joanaina, S.L. ou des titulaires de ces droits.
* d'utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires.

III.- RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'utilisation sera effectuée sous la responsabilité unique et exclusive de l'utilisateur. L'Hotelier Joanaina, S.L. se réserve le droit de refuser à tout moment et sans préavis l'accès au site Web à ceux qui négligeront les Conditions générales ou particulières d'utilisation.

IV.- MODIFICATIONS DES SERVICES

L'Hotelier Joanaina, S.L. pourra modifier à tout moment et sans préavis aussi bien le design du site que les services d'accès.

V.- HYPERLIENS

Toute personne ou entité désirant créer un hyperlien devra respecter les conditions suivantes :

* La reproduction des services est interdite.
* Des deep.links, des liens IME, des liens d'images ou des frames ne pourront être créés sans l'autorisation préalable expresse de L'Hotelier Joanaina, S.L..
* Aucune information fausse ou inexacte ne sera indiquée à propos des services ou des contenus du site Web.
* Exceptés les signes relatifs à l'hyperlien, tout signe distinctif, marque, enseigne, slogan ou élément de ce type différent de ceux de L'Hotelier Joanaina, S.L. sera interdit, sauf autorisation expresse.
* La création d'un hyperlien ne présuppose ni n'implique l'existence d'une relation entre L'Hotelier Joanaina, S.L. et le titulaire du site ou du portail. Cela n'implique pas non plus que L'Hotelier Joanaina, S.L. connaisse les services qui y sont offerts. Par conséquent, L'Hotelier Joanaina, S.L. ne sera jamais tenu pour responsable des contenus, informations ou services proposés par le titulaire de l'hyperlien.
* Dans le cas où L'Hotelier Joanaina, S.L. met à la disposition des utilisateurs des connexions ou des liens à d'autres sites Web, sa seule fonction sera celle de faciliter la recherche des utilisateurs, et n'émettra ni suggestions ni recommandations. L'Hotelier Joanaina, S.L. ne s'appropriera pas non plus les contenus, services ou informations offerts sur l'hyperlien, refusant ainsi toute responsabilité liée à l'utilisation des ces données.

VI.- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'Hotelier Joanaina, S.L. ou les sociétés qui y sont liées, recueillent ou peuvent, par le biais de formulaires, recueillir des renseignements personnels sur les utilisateurs afin de stocker ou d'utiliser ces données en relation avec ces utilisateurs. Les renseignements fournis par ces derniers seront traités conformément aux lois applicables. L'Hotelier Joanaina, S.L. s'engage à :

* Traiter de façon confidentielle les données personnelles de l'utilisateur auxquelles L'Hotelier Joanaina, S.L. aura accès, et ne les transmettra que si les autorités publiques le requièrent dans l'exercice de leurs fonctions.
* Prendre les mesures nécessaires afin d'éviter l'altération, la perte ou le traitement non autorisé des données. L'Hotelier Joanaina, S.L. ne sera pas tenu responsable dans le cas où un problème de sécurité permettrait l'accès à des tiers.
* L'utilisateur sera responsable des dommages causés à L'Hotelier Joanaina, S.L. ou à ses entreprises liées, si les renseignements fournis ne sont pas authentiques.
* Pour avoir accès à certains des services offerts sur le portail, l'utilisateur devra s'enregistrer à travers un formulaire d'enregistrement général. Toutes les données fournies par l'utilisateur seront traitées par L'Hotelier Joanaina, S.L. conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données de caractère personnel et à sa réglementation de développement, et seront saisies dans un fichier automatisé dont L'Hotelier Joanaina, S.L. est propriétaire.
* Le nom et le mot de passe choisis par l'utilisateur seront personnels et ne pourront pas être divulgués. L'utilisateur s'engage par ailleurs à les protéger de façon à ce qu'ils ne soient ni révélés ni utilisés sans autorisation. L'utilisateur s'engage également à utiliser son nom de manière responsable, étant seul responsable de son utilisation légale.

VII.- EXCLUSION DE GARANTIES OU DE RESPONSABILITE

L'Hotelier Joanaina, S.L. ne se porte pas garant et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices causés par ce qui suit :

* Manque de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du site, ainsi que des services ou des contenus.
* Manque d'utilité ou de validité du site, ainsi que des services ou des contenus offerts, en termes de satisfaction des besoins ou des attentes des utilisateurs ou encore pour la réalisation d'activités concrètes.
* Existence de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus.
* Réception, stockage, diffusion, obtention ou transmission des contenus par les utilisateurs.
* Utilisation incorrecte ou utilisation illicite contraire aux présentes Conditions générales.
* Manque de qualité, de fiabilité ou de légalité des services fournis par des tiers et mis à la disposition de l'utilisateur sur le site.
* Non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements concernant les services offerts aux utilisateurs à travers du site Web.

VIII.- DUREE

La durée de la prestation du service du site lui-même et des services offerts sur celui-ci est indéterminée.

L'Hotelier Joanaina, S.L. se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou d'annuler la prestation de services liée au site ainsi que des services qui en font partie.

IX.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cas où un utilisateur considère que ses droits ont été violés suite à l'introduction d'un contenu particulier sur le site Web et afin de préserver ses éventuels droits de propriété intellectuelle, il devra le notifier à L'Hotelier Joanaina, S.L. et lui fournir les éléments suivants :

* Données personnelles de l'individu estimant que ses droits ont été violés. Au cas où la réclamation est effectuée par une autre personne, celle-ci devra indiquer qu'elle représente le titulaire des droits en question.
* Indiquer quels sont les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site.
* Accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés.
* Déclaration expresse par laquelle l'intéressé affirme être responsable des informations notifiées.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers est sous la seule responsabilité de ces derniers.

X.- LLEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Las presentes Condiciones Generales se regirán por la legislación española.
Les présentes Conditions générales seront régies par la législation espagnole. L'Hotelier Joanaina, S.L. et l'utilisateur, en renonçant à toute autre législation qui pourraient entrer en jeu, accordent se soumettre, pour toute question ou action pouvant découler de la prestation de services liée au site Web ainsi que des services et des contenus offerts sur celui-ci, pour l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est stipulé ici, et indépendamment du fait que l'utilisateur soit domicilié dans un autre pays que l'Espagne, à la Juridiction des Tribunaux de Barcelone.